Dossiers et DP
Version
6.0
La déclaration préalable, de la mairie à la DAACT
Mairie trouvée automatiquement, parcelle choisie sur le cadastre, zone ABF détectée, plans générés et CERFA à jour : la déclaration préalable est suivie jusqu’à la DAACT.
Le suivi administratif réunit les prérequis de la déclaration dans un bandeau, avec une pastille par élément : mairie, parcelle, zone ABF et adresse du chantier.
La mairie trouvée dans l’annuaire du service public.
La parcelle choisie sur le plan cadastral, la zone ABF détectée sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les plans de situation et de masse générés, la photo d’insertion jointe.
Le délai d’instruction calculé, puis la DAACT générée depuis le même dossier.
En savoir plus
Le module en détail, avec ses captures et sa FAQ
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