Dossiers et DP
Version
6.0
DP : mairie, parcelle et zone ABF trouvées automatiquement
Une adresse suffit : l’assistant de déclaration retrouve la mairie, la parcelle cadastrale et la zone ABF, puis calcule le délai d’instruction. Rien à chercher sur trois sites.
Avant de déposer une déclaration préalable, il fallait chercher la mairie, retrouver la parcelle sur le cadastre et vérifier si le terrain est en périmètre protégé. L’assistant de déclaration de la V6 le fait à partir de l’adresse du chantier.
Mairie : retrouvée dans l’annuaire de l’administration, avec son adresse et son téléphone.
Parcelle cadastrale : celle sous l’adresse est proposée sur la vue aérienne ; un clic ajoute ou retire les parcelles voisines.
Zone ABF : le Géoportail de l’urbanisme est interrogé sur les parcelles retenues. En abords de monument historique ou en site protégé, la déclaration passe à deux mois d’instruction et la notice des matériaux est demandée.
Tout reste modifiable dans le suivi de la déclaration. L’assistant est disponible avec les licences iColl CRM et iColl DP.
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